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La réglementation liée à la conduite des engins agricoles

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Les robots agricoles : où en est-on de la réglementation ?
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Sur la route ou aux champs, les conditions de conduite, la signalisation et les règles de la circulation d’un véhicule agricole, avec ou sans matériel attelé sont précises y compris pour les engins hors gabarit, les convois ou encore les quads.En période de forte activité, il est également indispensable de signaler les travaux pour avertir les usagers de la route et travailler ansi en toute sécurité.

Allègement de la réglementation

CAS GÉNÉRAL., Depuis le 08 août 2015 1 , toute personne en possession d’un permis B peut conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier, y/c un ensemble comprenant un matériel remorqué dont la vitesse n’excède pas 40Km/h (cf. annexe 1 textes réglementaires).

Conducteurs dispensés de permis. Dans certains cas (cf. annexe 2 « Prévention Agricole Circulation et signalisation des véhicules agricoles » ), les véhicules agricoles ou forestiers peuvent être conduits sans permis.

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QUELS IMPACTS AU NIVEAU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT.

Si l’évolution de la règlementation n’a pas d’impact direct au niveau des conditions générales de l’offre Titane, l’approche assurantielle impose néanmoins aux exploitants agricoles d’avoir l’âge requis et d’être titulaire d’un permis de conduire, licence de circulation, etc…

EXCLUSIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT.

« Quelles que soient les garanties souscrites, nous n’assurons jamais les dommages […] survenus, lorsqu’au moment de l’accident, le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certicats en état de validité (permis de conduire, licence de circulation,…) exigés par la réglementation en vigeur 2 . »

 

ANNEXES :

  • 1« Loi Macron » du 08/08/2015 moditifiant l’article L221-2 du code de la route
  • 2CG Titane Pro
  • – Textes rélementaires
  • – Circulation et signalisation des véhicules agricoles

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