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GIEE : les aides mobilisables (Ministère)

Le Ministère de l’Agriculture vient de publier les aides mobilisables dans le cadre des GIEE à l’occasion de la 2ème conférence « Agricultures, Produisons autrement » du 2 avril 2014.

Quelles aides possibles pour les actions des GIEE ?

Le Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental est un groupement d’exploitants agricoles avec éventuellement d’autres partenaires dont les membres s’engagent collectivement à mettre en œuvre un projet de modification de leur système de production pour conforter ou améliorer leur performance économique et environnementale.
Les actions prévues dans ce projet pourront bénéficier de majoration dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides, selon les choix et les décisions des financeurs.
Selon la nature de l’action réalisée, les bénéficiaires de l’aide pourront être les exploitants agricoles eux-mêmes ou les partenaires (membres du GIEE ou extérieurs) qui contribuent à la réalisation du projet (ex : organisme assurant l’animation ou l’appui technique, coopérative pour achat d’un silo, CUMA pour achat d’un matériel…)

Quelles aides possibles pour les actions des GIEE ?

Quels types d’aides sont concernés ?

Les financements européens
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour le volet développement durable (2ème pilier de la politique agricole commune) : mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), aide à l’installation, aide à l’agriculture biologique, aides aux systèmes de qualité applicables aux exploitations agricoles, aide à l’investissement (individuel ou collectif), aide à l’animation, aide à la coopération, aide au transfert de connaissance, aide au conseil, aide à l’agroforesterie…
La mobilisation de ces aides du FEADER doit être confirmée par chaque Région en tant qu’autorité de gestion.
FEDER (Fonds Européen de Développement Economique et Régional) sur le volet investissements dans les entreprises
FSE sur des aspects formation ou emploi
FEAGA (Fonds Européen Agricole de Garantie) pour le volet « organisation commune de marché » (1er pilier de la PAC)
Horizon 2020 sur le volet recherche et en particulier les financements alloués au Partenariat Européen pour l’Innovation « agriculture productive et durable »

Les aides de l’Etat
Il s’agit notamment des aides du Ministère de l’Agriculture versées en contrepartie du financement FEADER, des aides FranceAgriMer et des aides du CASDAR.

Les aides des collectivités territoriales
Il s’agit notamment des aides des Régions versées en contrepartie des financements FEADER et des aides spécifiques liées à l’installation, à l’animation, au soutien de l’agriculture biologique…

Les organismes publics
l s’agit notamment des aides des Agences de l’Eau pour l’investissement et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou des aides de l’ADEME via le fonds déchets et le fonds chaleur.

Source : Ministère de l’Agriculture