Du revenu de gestion au revenu fiscal

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Très souvent et pour différentes raisons nous devons présenter ou déclarer notre (nos) revenu(s). Selon notre interlocuteur (banquier, caisses sociales, service des impôts,…) la notion de revenu diffère.

S’agissant des professions non salariées, la procédure de détermination du résultat est complexe et nécessite des méthodes de travail précises. De plus lors de l’établissement du résultat apparaissent différentes notions de revenus que nous allons préciser.

Quelques définitions : revenu de gestion, revenu comptable, revenu fiscal

1- Le revenu de gestion

Il apparaît comme une notion technico-économique du résultat.

Il est déterminé en additionnant les marges brutes des activités, auxquelles il faut d’une part, ajouter les autres produits divers et d’autre part, retrancher les charges de structure et les autres charges diverses. Cette approche technique permet des comparaisons grâce à l’élaboration d’études et références de groupes. Ce revenu de gestion ne constitue qu’une ébauche du résultat comptable et n’aborde pas du tout la fiscalité.

2- Le revenu comptable

Il est issu du compte de résultat défini par le Plan Comptable Général (PCG). Les produits comme les charges sont ventilés selon les codes comptables du PGC. Dans la progression de la détermination de ce résultat peuvent apparaître des étapes intermédiaires telles que :

– La valeur ajoutée (VA) définie par la différence entre la production et les achats de biens et services ;

– L’excédent brut d’exploitation (EBE), il s’agit d’un résultat intermédiaire qui ne prend pas en compte les amortissements et frais financiers, ni les produits et charges exceptionnelles ;

– Le résultat d’exploitation est celui déterminé avant prise en compte des produits et charges financières ainsi que des produits et charges exceptionnelles ;

– Le résultat courant est déterminé avant comptabilisation des produits et charges exceptionnelles.

Le résultat comptable est donc déterminé par la différence entre l’ensemble des produits et des charges de l’entreprise. Dans les sociétés des charges correspondant à la rémunération des facteurs de production (travail et capital) peuvent être comptabilisées.

3- Du revenu comptable au fiscal

Le revenu comptable nécessite le plus souvent des retraitements pour aboutir au revenu fiscal, il peut s’agir de :

– amortissements non déductibles ;

– plus-values réparties sur plusieurs exercices ;

– plus-values imposées à un taux fixe ;

– amendes et pénalités non déductibles ;

– revenus non imposables dans la catégorie professionnelle concernée ;

– déductions, réintégrations et abattements au résultat comptable selon des modalités particulières tenant à l’activité ou à la création d’entreprise.

Dans les sociétés il y a encore des particularités, un associé devra ajouter à son revenu fiscal des aides perçues personnellement pour développer son activité, il pourra également déduire des charges personnelles telles des frais de déplacement ou intérêts d’emprunts.

Possibilités de modulation du résultat fiscal

Tant pour les produits que pour les charges, il existe des possibilités d’augmenter ou diminuer le résultat fiscal d’une année.

En ce qui concerne les produits à titre d’exemples :

– faut-il vendre des produits stockés ? L’exemple le plus parlant concerne les céréales, produit facilement stockable (chez soi ou chez un organisme stockeur), le prix en stock sera établi en prix de revient, plus l’écart avec le cours du jour sera important, plus l’incidence sur le résultat fiscal de l’exercice sera importante. Attention toutefois à ce que le choix fiscal ne pénalise pas au final la gestion de l’entreprise.

– une subvention d’équipement doit-elle être étalée dans le temps comme le bien auquel elle se rapporte ou faut-il la faire figurer en totalité dans le résultat de l’année de perception ?

Il en est de même pour les charges, par exemple :

– il peut être judicieux d’anticiper d’importants travaux d’entretien ;

– la pratique des amortissements dégressifs constitue une variable d’ajustement du résultat ;

– la pratique de déduction sur le résultat fiscale peut être judicieuse mais doit être bien réfléchie pour ne pas compromettre les résultats des années suivantes.

Par ailleurs des options telles que la moyenne triennale, pour les bénéfices agricoles, constituent des éléments de lissage du revenu fiscal.

Comme nous venons de le voir le revenu fiscal est constitué d’une succession de décisions de gestion qui aboutissent à sa détermination. Il est donc important d’appréhender des éléments qualitatifs tels que la situation de famille, les projets d’entreprise, la situation patrimoniale…, pour cerner au mieux le résultat fiscal de l’entreprise.

Lorsque ce résultat est porté sur la déclaration des revenus, là encore une terminologie précise est utilisée :

– revenu brut global, il s’agit du cumul des revenus de la famille,

– revenu net imposable, il prend en compte des charges déductibles (CSG/RDS, pensions alimentaires, cotisations épargne retraite,…)

– revenu fiscal de référence, il correspond au revenu net imposable majoré de de certains revenus exonérés, cotisations épargne retraite et certains abattements.

Quel que soit le résultat dont on parle, il est important de le réaliser de façon précise, sachant qu’au-delà de la fiscalité, c’est un outil indispensable d’analyse de l’entreprise et c’est également un support pour la gestion prévisionnelle.